En vigueur au 23/07/2026. Merci de lire attentivement avant utilisation de la plateforme. Version PDF
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WorkSanté, accessible via le site worksante.fr et l'application mobile associée. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit IDEL vacataire, IDEL titulaire, cabinet ou structure de santé.
L'inscription est gratuite et réservée aux professionnels de santé disposant d'un numéro RPPS valide ainsi qu'aux structures (cabinets, maisons médicales, établissements). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
WorkSanté se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des informations erronées ou frauduleuses.
Inscription gratuite : la création de compte, la publication d'annonces et les candidatures sont gratuites pour tous les IDEL. Les remplaçant(e)s ne règlent jamais de frais.
Frais de mise en relation (titulaire) : 7 € TTC par jour de mission, avec un minimum de 14 € (mission d'un jour) et un plafond de 189 € par mission. La facture est émise à la validation de la fin de mission par le titulaire (ou automatiquement 7 jours après la date de fin), payable à 30 jours.
Abonnement structure : les cabinets et maisons médicales disposent d'un abonnement de 49 € TTC par mois, sans engagement, incluant les missions de leurs IDEL et l'accès au générateur de contrats.
Parrainage : 25 € de crédit pour le parrain et 25 € pour le filleul, déduits des prochaines factures, après la première mission réalisée par le filleul.
Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs du site et peuvent évoluer après notification préalable.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux règles de la profession (déontologie infirmière, secret médical, etc.) et à la législation en vigueur.
Toute publication d'annonce frauduleuse, discriminante ou contraire aux bonnes mœurs entraînera la suspension immédiate du compte.
WorkSanté agit en tant que tiers facilitant la mise en relation. La conclusion du contrat de remplacement, ainsi que les obligations contractuelles, fiscales et sociales qui en découlent, relèvent de la seule responsabilité des parties.
WorkSanté met néanmoins à disposition des modèles de contrat pour faciliter la formalisation de la mission.
WorkSanté met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Néanmoins, la responsabilité de WorkSanté ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de force majeure ou d'usage non conforme par un utilisateur.
Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité et le RGPD. Pour toute demande, contactez : contact@worksante.fr.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Paramètres) ou par e-mail (voir suppression de compte). Les factures dues restent exigibles.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de WorkSanté.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@worksante.fr
Une question sur la plateforme, un besoin pour votre structure ? Nous répondons sous 24 h ouvrées.
